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Conditions générales de vente

Terms and Conditions - C.G.V

 

Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente

En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les acceptez dans leur intégralité.

 

Article 2 – Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente concernent le site de vente en ligne :
PEPINPAPER.COM - ANAIS HARICOT
N° de SIRET : 80825687900012
Coordonnées du vendeur :
PEPIN PAPER LTD
Anais Haricot
200 Hollywood Road
SHEUNG WAN
HONG KONG S.A.R.

Email : hello@pepinpaper.com


Article 3 – Caractéristiques des articles vendus

Le site pepinpaper.com propose une gamme de papeterie, cartes et cahiers.


Article 4 – Prix

Tous les prix indiqués sur le site de vente pepinpaper.com sont exprimés en € (euros), et sont librement fixés par Pépin Paper.
Le prix total doit être réglé dans son intégralité au moment même où la commande est finalisée, soit le prix du ou des articles ainsi que les frais le livraison.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils sont clairement indiqués au moment de la passation de commande. Les articles sont expédiés via la société HONG KONG POST.
 

Article 4-1 – Codes avantages

Les codes avantages permettent de bénéficier de réductions privilèges. En vous inscrivant sur pepinpaper.com ou en passant une commande, vous acceptez de recevoir ces éventuelles réductions pas email.

 

Article 5 – Délai de rétractation

En application de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur a un délai de trente jours ouvrables pour retourner, à ses frais et risques, le ou les articles qui ne conviendraient pas, pour un échange ou un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande.
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Cependant les frais d’envoi seront à la charge de l’acheteur et les conditions de l’envoi et du retour devront être identiques.
Les articles doivent être retournés dans un état neuf et dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés.
Dès lors que l’acheteur a exercé son doit de rétractation dans le délai imparti, la société Pépin Paper s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé (article L.121-20-1 du Code de la Consommation), la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

 

Article 6 – Paiement

L’acheteur doit s’acquitter par le mode de paiement proposé sur le site pepinpaper.com du règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation.
Les modes de paiement acceptés par la société Pépin Paper et son site de vente en ligne pepinpaper.com
sont les cartes bancaires et PayPal.
Il n’est pas pas nécessaire de posséder un compte personnel PayPal pour acheter sur le site pepinpaper.com.
La société Pépin Paper décline toute responsabilité en cas de perte de données de la société Paypal et ne peut être engagée dans un processus de dédommagement qui serait dû par la société Paypal.

 

Article 7 – Accusé de réception

Une fois la commande passée sur le site pepinpaper.com, le client reçoit par mail un accusé de réception récapitulatif de sa commande. Pour cela, le client doit avoir renseigné une adresse email valable.
Dans le cas contraire, l’accusé de réception ne sera pas reçu. Aucune confirmation de commande ne sera envoyée par courrier postal.

 

Article 8 – Disponibilité des produits

L’indisponibilité d’un produit sera indiqué sur la page du produit. Il sera alors impossible de passer commande sur un produit indisponible.

 

Article 9 – Livraison

Le site pepinpaper.com s’engage à expédier les commandes dans un délai de 24 à 48 heures, jours ouvrables, pour la France métropolitaine.

 

Article 10 – Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à la société Pépin Paper par l’intermédiaire du site pepinpaper.com afin de trouver une solution à l’amiable.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels du site pepinpaper.com, y compris les modèles des cartes et autres objets sont protégés par le droit d’auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive de la société Pépin Paper. 

 

Article 12 – Modification des conditions générales de vente

Pépin Paper se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Si tel est le cas, les nouvelles conditions générales de vente seront disponibles sur le site pepinpaper.com